Conditions générales de vente
ALIGNER VIE PRO délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de formation et d’accompagnement/conseil (ci-après « Prestations »), à distance par l’intermédiaire de différentes plateformes de communication, ainsi que des prestations en présentiel.
Les prestations délivrées par ALIGNER VIE PRO se matérialisent sous forme de vidéos et podcasts pré- enregistrées, de workbooks, de template, de séances en présentiel ou à distance, en groupe ou individuelles qui ont pour objectif d’amener les clients à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant leur permettre de réaliser des évolutions majeures dans leur vie professionnelle et dans leur vie personnelle.
Les prestations délivrées par ALIGNER VIE PRO visent à amener à chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs et son plein potentiel dans les domaines qu’il souhaite travailler.
Le choix et l’achat d’une prestation est de la seule responsabilité du Client.
Le client est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où il commande une prestation, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
1. COMMANDES
Toute commande est soumise au préalable à une proposition par téléphone ou par mail et accord des présentes CGV.
ALIGNER VIE PRO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par ALIGNER VIE PRO pour être valable.
2. MODALITES FINANCIERES
Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le devis, la proposition commerciale ou le site lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, ALIGNER VIE PRO se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de restauration, d’hébergement et de déplacements, qui sont facturés en supplément, dans les conditions spécifiées entre ALIGNER VIE PRO et le client. Ceux-ci étant variables selon le lieu de réalisation de la prestation.
Les frais de transport sont inclus autour de 20 km de Toulouse.
Au-delà, les frais de transport sont calculés sur la base du barème fiscal en vigueur lorsque les déplacements des formateurs sont réalisés en voiture. En fonction des distances, nous pouvons privilégier l’utilisation des transports en commun. Les frais de nuitée et de repas sont calculés sur la base forfait.
Chaque demande fait l’objet d’une proposition commerciale spécifique (devis) incluant le montant et le détail de ces frais annexes (déplacement et hébergement formateur).
Une facture est établie par ALIGNER VIE PRO et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
En fonction de la prestation, un acompte ou un échéancier de paiement peut être mis en place et spécifié dans le devis. Les paiements se feront à chaque échéance indiquée.
En cas d’acompte peut être demandé afin de réserver la prestation à la signature du devis, puis le solde selon les modalités définies dans le devis.
Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à ALIGNER VIE PRO, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’ALIGNER VIE PRO serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, ALIGNER VIE PRO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture de l’intégralité des Prestations commandés par le Client sans mise en demeure préalable.
Les paiements sont réalisés par virement bancaire.
Complément achat en ligne
Le paiement est exigible en totalité après acceptation des CGV et paiement de la Prestation. Il est réalisé directement par carte bancaire.
La facture est adressée par email en même temps que les liens pour accéder aux services. Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.
4. RETRACTATION
En ce qui concernent les Prestations et les contenus numériques, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation. De même Vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
5. LIVRAISON DES PRESTATIONS
Après achat, vous recevrez par mail toutes les informations nécessaires et liens d’accès en fonction de la prestation choisie (workbook, podcast, vidéo, salle de conférence en groupe ou individuel, whatsApp et autres outils utilisés)
Le rythme des séances de groupe ou individuelles peut être modulé par ALIGNER VIE PRO en fonction de l’évolution et des besoins du client en accord avec ce dernier.
6. CADRE DE TRAVAIL
Dans le cadre d’accompagnement/conseil, l’efficacité du processus dépend de la qualité de la relation qui s’instaure entre les 2 parties. La réussite de la démarche repose sur l’engagement du client pendant les rendez-vous et entre les rendez-vous.
Le client s’engage à fournir à ALIGNER VIE PRO la totalité des éléments et précisions à apporter à la bonne réalisation de la prestation.
Le client s’engage a respecter les horaires et dates des séances.
ALIGNER VIE PRO s’engage à respecter l’éventuel calendrier d’exécution stipulé dans le devis ou la proposition commerciale étant bien entendu qu’ALIGNER VIE PRO ne saurait être tenu responsable de retards causés par des cas de force majeure : inondation, incendie, cambriolage, grève totales ou partielles… De fait, les retards éventuels afférents ainsi que les retards dus à un nom respect des engagements de la part du client n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts.
Le client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des prestations. ALIGNER VIE PRO ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix personnels du client.
7. OBLIGATION DE MOYEN
ALIGNER VIE PRO a une obligation de moyen envers son client. ALIGNER VIE PRO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. ALIGNER VIE PRO n’a pas d’obligation de résultat.
Dans le cadre d’une obligation de moyen, ALIGNER VIE PRO garantit que tous les contenus mis à la disposition du client sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité.
ALIGNER VIE PRO n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus et modèles transmis. ALIGNER VIE PRO ne garantit en aucun cas que l’utilisation de la prestation corresponde aux besoins et/ou à la situation du client, les exercices et les supports proposés par ALIGNER VIE PRO étant des documents d’accompagnement, le succès de la prestation repose en majeure partie sur l’investissement personnel du client.
ALIGNER VIE PRO ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que le client pourrait subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation de la prestation, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données et ce, même ALIGNER VIE PRO a été informé de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.
8. ANNULATION
Une prestation annulée et payée à l’avance peut être remboursée sous condition qu’ALIGNER VIE PRO soit responsable de l’annulation de la prestation ou que le client qui annule, informe ALIGNER VIE PRO par écrit à alignerviepro@gmail.com dans les délais de rétractation (voir ci-dessus).
Tout prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence.
9. CONFIDENTIALITE
ALIGNER VIE PRO et le client s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
ALIGNER VIE PRO, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou si elle les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par ALIGNER VIE PRO, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique d’ALIGNER VIE PRO.
Le responsable de traitement des données est ALIGNER VIE PRO, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Prestations, à leur réalisation et délivrance, confiées à ALIGNER VIE PRO. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations.
Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de votre accord préalable.
12. TEMOIGNAGE
Les témoignages recueillis en cours et au terme de la prestation par ALIGNER VIE PRO seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.
13. LITIGES
De convention expresse entre les Partenaires, le présent contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de TOULOUSE.